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La logistique du froid
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19.10.2018

LETTRE AUX SENATEURS


SUPPRESSION DU TAUX REDUIT DE TICPE SUR LE GNR

L'UNTF a écrit le 18 octobre 2018 à l'ensemble des Sénateurs pour leur demander le maintien du taux réduit de TICPE sur le GNR et a invité ses adhérents à solliciter leurs représentants au Sénat.

 

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
 
L’article 19 du Projet de Loi de Finances 2019 (PLF), adopté en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le Gazole Non Routier (GNR), sauf pour le monde agricole et les entreprises ferroviaires.
L’alignement du taux de TICPE du GNR sur celui du gazole routier entraîne une hausse de plus de 350 % de cette taxe.
 
L’Union Nationale du Transport Frigorifique (UNTF) attire votre attention sur le fait que les groupes frigorifiques qui équipent les camions de ses adhérents pour produire le froid indispensable au maintien de la température des denrées périssables qu’ils transportent sont alimentés en GNR et seraient donc fortement impactés par cette suppression du taux réduit de la TICPE.
 
Les transporteurs frigorifiques sont des acteurs indispensables à la population française. Ils alimentent en produits frais et surgelés les commerces alimentaires, les collectivités (écoles, hôpitaux) les restaurants, les enseignes de la grande distribution...
 
Le transport frigorifique est d’ores et déjà confronté à de nombreux défis :
- La forte hausse des prix du pétrole ;
- Le changement de motorisations (gaz, électrique, etc.) conformément aux réglementations européennes  et locales ;
- La conversion à de nouvelles sources de production de froid pour répondre aux contraintes du réchauffement climatique ;
- Les difficultés de recruter du personnel (conducteurs, agents de quai notamment).
 
Les comptes d’exploitation des entreprises françaises ne supporteraient pas l’effort financier demandé.
Le surcoût lié à la suppression du taux réduit de la TICPE sur le GNR absorberait la marge déjà faible (à peine 1% du Chiffre d’Affaires) des transporteurs frigorifiques et déstabiliserait durablement un maillon essentiel de la chaine du froid par ailleurs fortement concurrencé par les acteurs de l’Union Européenne et des pays tiers.
 
Compte tenu des enjeux financiers pour les entreprises de nos adhérents et les effets induits, nous insistons pour que le taux réduit de TICPE sur le GNR soit maintenu dans l’intérêt économique, social et sanitaire de la France.  
 
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter.
 
En comptant sur votre soutien lors de l’examen du PLF au Sénat, nous vous prions d’agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l’expression de nos salutations respectueuses.

 
Philippe ANTOINE - Président de l'UNTF
 

Modèle de courrier type aux sénateurs à télécharger ici