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Ecotaxe
L'Eco-Taxe entrera en vigueur le 1er octobre prochain
L'UNTF, comme l'ensemble des organisations professionnelles et acteurs, suit avec attention le déroulé de ce dossier et a exprimé ses plus grandes inquiétudes quant au mécanisme de répercussion.
Vous trouverez ci après :
? Le lien vers la cartographie du réseau taxable
? La liste du réseau routier local taxable tel que défini par le décret du 27 juillet 2011 (302 Ko)
? Une présentation générale d'Eco-Mouv (1.4 Mo)
? Le livret écotaxe à destination des donneurs d'ordres et des transporteurs (2.9 Mo)
? Le guide de la FNTR (4.6 Mo)
Le petit journal de la Taxe PL :
Chaque mois, le petit journal de la Taxe PL détaille la mise en place et les évolutions de la Taxe PL
? Le petit journal de la Taxe PL n°1 (804 Ko)
? Le petit journal de la Taxe PL n°2 (1.7 Mo)
? Le petit journal de la Taxe PL n°3 (265 Ko)
? Le petit journal de la Taxe PL n°4 (1.5 Mo)
? Le petit journal de la Taxe PL n°5 (945 Ko)
Textes officiels sur l'écotaxe :
- L'arrêté du 28/03/13 sur les points de tarification (3.7 Mo)
- L'arrêté du 04/07/13 sur le traitement automatisé de la taxe (79 Ko)
- Le décret 2013-559 sur les obligations des redevables (228 Ko)
- L'arrêté 12-07 sur l'enregistrement des véhicules (188 Ko)
- La circulaire du 2 août sur la majoration (43 Ko)
Foire aux questions :
- Dans le cadre d'une location, qui est redevable de la taxe, le transporteur, ou le loueur ?
Si la location est de moins de 3 mois, c'est au loueur de s'acquitter de la taxe directement.
Si elle est supérieure à 3 mois, le transporteur peut être le redevable de la taxe si son contrat de location le stipule.