Ecotaxe

L'Eco-Taxe entrera en vigueur le 1er octobre prochain

               

L'UNTF, comme l'ensemble des organisations professionnelles et acteurs, suit avec attention le déroulé de ce dossier et a exprimé ses plus grandes inquiétudes quant au mécanisme de répercussion.

Vous trouverez ci après :

? Le lien vers la cartographie du réseau taxable

? La liste du réseau routier local taxable tel que défini par le décret du 27 juillet 2011  (302 Ko)

? Une présentation générale d'Eco-Mouv  (1.4 Mo)

 

? Le livret écotaxe à destination des donneurs d'ordres et des transporteurs  (2.9 Mo)

? Le guide de la FNTR  (4.6 Mo)

Le petit journal de la Taxe PL :

Chaque mois, le petit journal de la Taxe PL détaille la mise en place et les évolutions de la Taxe PL

? Le petit journal de la Taxe PL n°1  (804 Ko)

? Le petit journal de la Taxe PL n°2  (1.7 Mo)

? Le petit journal de la Taxe PL n°3  (265 Ko)

? Le petit journal de la Taxe PL n°4  (1.5 Mo)

? Le petit journal de la Taxe PL n°5  (945 Ko)

Textes officiels sur l'écotaxe :

- L'arrêté du 28/03/13 sur les points de tarification  (3.7 Mo)

- L'arrêté du 04/07/13 sur le traitement automatisé de la taxe  (79 Ko)

- Le décret 2013-559 sur les obligations des redevables  (228 Ko)

- L'arrêté 12-07 sur l'enregistrement des véhicules  (188 Ko)

- La circulaire du 2 août sur la majoration  (43 Ko)

Foire aux questions :

 

- Dans le cadre d'une location, qui est redevable de la taxe, le transporteur, ou le loueur ?

Si la location est de moins de 3 mois, c'est au loueur de s'acquitter de la taxe directement.

Si elle est supérieure à 3 mois, le transporteur peut être le redevable de la taxe si son contrat de location le stipule.