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Fiscalité douanes
Extraits du Code des douanes
• Partie relative à la taxation des produits pétroliers (470 Ko)
Les éléments relatifs au GNR (gazole non routier)
• Fiche Technique UNTF sur le GNR (720 Ko)
• Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier (121 Ko)