Fiscalité douanes

Extraits du Code des douanes

• Partie relative à la taxation des produits pétroliers  (470 Ko)

Les éléments relatifs au GNR (gazole non routier)

• Fiche Technique UNTF sur le GNR  (720 Ko)

• Arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier  (121 Ko)

• Arrêté du 10 novembre 2011 fixant -pour le gazole- les conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié en matière de taxe intérieure de consommation.  (81 Ko)

• Circulaire du 15 novembre 2011relative aux produits sous condition d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié.  (113 Ko)