Réglementation européenne

Les textes du "paquet hygiène"

La législation alimentaire européenne a été profondément remaniée à la suite de crises sanitaires. Elle trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire.De nouvelles règles (responsabilité des opérateurs, traçabilité) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 et la nouvelle réglementation relative à l’hygiène des aliments est entrée en application le 1er janvier2006.

Le « Paquet hygiène » englobe l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. Cette nouvelle réglementation européenne, au sens large, est composée essentiellement de six règlements et de deux directives, l’une qui permet l’abrogation des anciennes directives, l’autre fixant les règles de police sanitaires.

- Compilation des textes européens.   (1.7 Mo)

  (1.7 Mo)

Document édité par Transfrigoroute France et l'Usnef (Union des Exploitations Frigorifiques)

Les trois règlements principaux

- Règlement 178-2002 sur les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire  (232 Ko)

- Règlement 852-2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.  (226 Ko)

- Règlement 853-2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.  (510 Ko)

Les autres textes

 - Directive 89-108 concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine  (390 Ko)