Réglementation française

Cadre général réglementaire

- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires.  (272 Ko)

- Note de service DGAL relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2009  (377 Ko)

 - Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicable aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires.  (1.4 Mo)

Dispositions spécifiques

Pour les produits surgelés :

- Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés, modifié par  le décret n°2006-372 du 28 mars 2006.  (124 Ko)

- Note de service DGAL sur la viande congelée  (131 Ko)

- Note de la DGAL sur les contrôles HACCP  (218 Ko)