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La logistique du froid
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Réglementation française

Cadre général réglementaire

- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires.  (272 Ko) pdf

- Note de service DGAL relative à l'application de l'arrêté du 21 décembre 2009  (377 Ko) pdf

 - Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicable aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires.  (1.4 Mo) pdf

 

Dispositions spécifiques

Pour les produits surgelés :

- Décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l’article L. 214-1 du code de la consommation pour les produits surgelés, modifié par  le décret n°2006-372 du 28 mars 2006.  (124 Ko) pdf

- Note de service DGAL sur la viande congelée  (131 Ko) pdf

- Note de la DGAL sur les contrôles HACCP  (218 Ko) pdf