Informations juridiques

Le champ du droit est aujourd'hui extrêmement complexe avec une forte imbrication des droits "privés" (gérant la relation entre deux parties) et "publics" sur l'organisation générale de la Profession.

Pour vous y aider (un peu ...) la Bibliothèque de l'UNTF vous propose de retrouver dans les rubriques suivantes les principaux textes et dispositions en vigueur :