Affichage CO2

A compter du 1er octobre 2013, toute entreprise de transport devra faire figurer sur ses factures la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation.

•Présentation de synthèse (SITL 2012) par Marc Cottignies (Ademe)  (87 Ko)

•Eléments juridiques

- Le décret du 24 octobre 2011   (140 Ko)

- L'arrêté du 10 avril 2012  (253 Ko)

•Le guide d'information CO2

- Lien vers le guide ADEME