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Encadrement de la profession
Le paquet routier est constitué de trois règlements européens qui définissent le cadre d'organisation du marché du transport routier en Europe.
- Présentation du paquet routier (1.5 Mo)
Pour en savoir davantage :
- Sur les règlements européens 1071 et 1072
- Sur les règles d'accès à la profession
• Plaquette de la DGTM sur les règles d'accès à la profession (234 Ko)
• FAQ sur les conditions d'accès
• Décret du 28 décembre 2011 (446 Ko)
- Sur les règles relatives au cabotage
• Plaquette de la DGTM sur les règles relatives au cabotage (234 Ko)
• Décret du sur les conditions d'exercice du cabotage (144 Ko)