Relations contractuelles

Vous trouverez ci après les principales références juridiques nécessaires à l'établissement des relations chargeurs-transporteurs :

• Le Contrat Type "Température dirigée"  (209 Ko)

• Le Contrat Type "Commission Transport" (avril 2013)  (155 Ko)

• Les éléments du Code de Commerce et du Code Civil relatifs aux opérations de transports  (189 Ko)

• Les éléments du Code des Transports relatifs à la relations chargeurs-transporteurs  (627 Ko)

• Le guide pour la rédaction d'un cahier des charges, édicté conjointement par l'UNTF et le syndicat "Les Entreprises de la Glace et du Surgelé" (anciennement SFIG-SDS).  (143 Ko)

Fiches techniques et informations plus spécifiques :

• Le régime juridique des prestations annexes  (80 Ko)

• La problématique des délais de paiement et factures récapitulatives  (155 Ko)

• Application des règles sur les délais de paiement, les indexations gazole et l'action directe  (409 Ko)