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Réglementation européenne sur les temps de conduite et de service des conducteurs
- Règlement 561-2006 sur les temps de conduite (424 Ko)
- Directive 2002-15 sur les temps de service des conducteurs (54 Ko)
- Directive sur les temps de service des travailleurs indépendants (100 Ko)
- Fiches pratique sur le temps de travail édité par le Ministère des Transports (586 Ko)
- Bilan social du transport routier 2012 (2.1 Mo)
- Décret 83-40 sur le temps de travail des conducteurs routiers (182 Ko)