ATP et conformité technique des engins

Les engins de transport de denrées périssables sous température dirigée qui circulent en France doivent obligatoirement faire l’objet d’une attestation de conformité technique.
Cette obligation concerne les camionnettes, camions, semi-remorques mais aussi les conteneurs et les emballages.
Cette conformité fait référence à l'accord ATP, signé par 44 pays, qui fixe les exigences de moyens nécessaires au transport de denrées périssables et définit les dispositions relatives au contrôle de la conformité des engins.
Certains pays, dont la France, appliquent l’ATP à tous les engins circulant sur le territoire national.

L'accord ATP en vigueur

Les textes nationaux relatifs à l'application de l'ATP en France :

• Décret du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée.  (99 Ko)

• Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables.  (105 Ko)

•Note de service DGAL du 29/1/2008 sur les procédures relatives à l’attribution et au renouvellement des attestations de conformité technique des engins de transport sous température dirigée.  (103 Ko)

Documentation technique

• Fiche technique "Essais des engins" éditée par le Cemafroid  (184 Ko)

• Lien permettant d'accéder aux données Cemafroid sur la conformité des véhicules et à la liste des centres agréés

Précision importante : l'accès à la base de données Datafrig est soumise à l'attribution préalable d'un login et mot de passe que vous devez demander par courriel à l'adresse : datafrigcemafroid.fr

• Fiche technique Cemafroid sur le marquage des véhicules  (166 Ko)

• Liste des constructeurs d'engins habilités et demandeurs d'attestation  (98 Ko)